Intervention de Alexis Bachelay

Je vous remercie, monsieur le préfet, pour ce rappel historique tant de votre parcours que du rôle de la CNDP, laquelle a été sur certains grands projets à la hauteur de sa mission – cela a notamment été le cas pour le Grand Paris. J'ai constaté le succès populaire de la concertation. J'ai aussi noté, comme Yann Capet, l'intérêt du cahier d'acteurs pour garantir l'expression plurielle des nombreux acteurs concernés, quels qu'ils soient, et pour sortir du débat trop fermé entre acteurs institutionnels. C'est là que réside selon moi la clé du succès de ce débat.

Ma question est d'ordre plus général. Depuis près de trente ans, notamment à partir de la convention d'Aarhus, la France s'est engagée, à travers une évolution forte de sa réglementation, en faveur de plus larges possibilités d'expression et de prise en compte de la parole citoyenne et des associations dans tous les projets. Cette évolution met la France au diapason d'autres pays. Malgré cela, les citoyens peuvent s'interroger sur la dilatation des délais entre la phase de concertation et la phase opérationnelle, sans parler des délais de mise en oeuvre qui sur certains projets sont interminables. Certains projets sont évoqués pendant quinze ou vingt ans. J'aimerais avoir votre avis sur la possibilité de concilier l'exigence démocratique et la prise en compte pragmatique des contraintes de réalisation des projets.