Intervention de Christian Kert

…pourtant, en vertu des textes, c'est le maître d'ouvrage qui doit prendre en charge cette dépense.

Par ailleurs, lorsque le maître d'ouvrage demande à la CNDP de désigner un garant dans la phase intermédiaire entre le débat public et l'enquête publique, c'est lui qui le rémunère. Nous pourrions envisager que la CNDP le fasse désormais.

J'insiste, en outre, sur l'importance de la contre-expertise : la CNDP peut en demander une, de même que les associations, via le président de la CPDP correspondante. Or les citoyens ont souvent le sentiment que les dés sont pipés, qu'une seule expertise a été réalisée ou que la contre-expertise n'est pas accessible. C'est une des critiques adressées à la CNDP et une des raisons de la défiance à l'égard du débat public. Il convient donc de veiller aux conditions d'accès aux rapports de contre-expertise.

Quant au montant minimal des projets à partir duquel un débat public peut être organisé, certains le trouvent trop élevé ; d'autres estiment que la CNDP devrait intervenir dans des domaines nouveaux, tels que les projets de traitement des déchets ou les décisions de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires.