Intervention de Christian Kert

S'agissant du défi démocratique évoqué par Mme Suzanne Tallard, l'indépendance de la CNDP par rapport aux maîtres d'ouvrage est en effet essentielle. Je le répète : si la méthodologie des débats sur les projets d'infrastructures a fait ses preuves, celle des débats plus généraux reste à inventer.

Certains d'entre vous l'ont dit : les CPDP ne doivent pas comprendre uniquement des professionnels de la communication, même s'il est plutôt bienvenu qu'elles en comptent un.

D'une manière générale, il ne suffit pas de garantir une bonne participation du public à un instant donné : il convient de l'assurer tout au long de la phase d'élaboration du projet, jusqu'à la clôture de l'enquête publique.

Il est difficile de répondre à la question de M. Gilles Savary sur les raisons pour lesquelles les citoyens acceptent plus difficilement aujourd'hui les projets de grandes infrastructures. Au début des années 90, notre pays comptait encore de nombreuses zones enclavées et une demande forte de construction d'autoroutes se manifestait. Aujourd'hui, notre niveau d'équipement est sans commune mesure avec ce qu'il était alors, ce qui a sans doute une incidence sur l'acceptabilité des projets autoroutiers.

En outre, les citoyens s'interrogent légitimement sur certains projets de TGV très coûteux qui ne feraient gagner que quelques minutes aux voyageurs. D'autant que l'impact que peuvent avoir de tels projets sur l'environnement – la qualité de l'eau, la biodiversité – n'est pas nécessairement compensable. Depuis une vingtaine d'années, les citoyens sont de plus en plus conscients des limites de la compensation écologique, notamment en matière de changement climatique.

Enfin, avec le développement d'internet et des réseaux sociaux, les citoyens ont accès à une masse considérable d'informations, d'expertises et de contre-expertises, ce qui renforce la défiance accrue à l'égard de l'autorité : ils sont plus exigeants et nous ne saurions leur en vouloir.

En conclusion, je dirai que l'indépendance de la CNDP doit avoir pour corollaire une exigence accrue dans la manière dont elle rend compte, au Gouvernement et au Parlement, de ses projets, de ses actions et de ses résultats, voire de ses éventuels doutes et de ses perspectives d'avenir. Si vous m'accordez, mesdames, messieurs les députés, votre confiance, je serai heureux de venir évoquer ces points devant vous, chaque fois que votre Commission m'y invitera. Vous pouvez compter sur mon engagement, ma détermination et mon enthousiasme, pour faire en sorte que l'ensemble des citoyens – c'est leur exigence – se sentent mieux écoutés et davantage associés aux décisions qui les concernent. (Applaudissements)