Intervention de Gilles Carrez

C'est en 1997 que j'ai entendu pour la première fois parler par Dominique Strauss-Kahn de solde structurel. Et depuis lors, systématiquement, quand on est dans la majorité et que l'évolution du solde effectif n'est pas satisfaisante, on se réfère au solde structurel pour faire valoir que la situation est meilleure qu'il n'y paraît. Et on tient le discours inverse quand on est dans l'opposition ! Je me souviens de mon prédécesseur à la tête de la commission des Finances soulignant lors d'une audition du Premier président de la Cour des comptes il y a deux ans, que si le solde effectif s'améliorait, le solde structurel, lui, se dégradait.

Le groupe de travail présidé par Michel Camdessus, et auquel je participais, a finalement convenu que le concept le plus pertinent pour les responsables politiques était celui d'effort structurel. Il se définit comme « l'incidence des mesures nouvelles sur les recettes et des corrections apportées en fonction de la conjoncture sur les dépenses ». Pour autant, notre endettement, qui est l'un de nos problèmes majeurs, dépend bien, lui, du solde effectif.

Ces notions complexes de solde effectif, solde structurel et effort structurel allant être au coeur des préoccupations du Haut conseil des finances publiques, pourriez-vous nous les détailler ?