Intervention de Jean Pisani-Ferry

Des travaux récents montrent que pour apprécier correctement l'impact d'une politique budgétaire, il faut le mesurer par l'effort structurel, c'est-à-dire à partir des mesures elles-mêmes, et non ex post à partir de variables agrégées. C'est l'approche désormais retenue dans le cadre européen.

Que le solde structurel ne soit pas une variable observable pose néanmoins problème car nécessairement son montant, évalué par une autorité, quelle qu'elle soit, sera contestable… et contesté. Aujourd'hui, c'est la Commission européenne qui apprécie le solde structurel, mais il importe de confronter ses évaluations avec celles réalisées par les pays eux-mêmes. Quand ce sont les gouvernements qui le calculent eux-mêmes, il y a un conflit d'intérêt évident car ils sont immanquablement tentés de retenir les hypothèses leur permettant d'atteindre plus facilement l'objectif visé.

J'aurais préféré que le traité budgétaire européen, plutôt que de privilégier le solde structurel fasse davantage référence à l'effort structurel. Mais il nous faut maintenant faire avec le traité tel qu'il est.