Intervention de Jean Pisani-Ferry

Il existe deux facteurs d'incertitude dans le calcul du solde structurel. Le premier tient à l'évaluation économique du potentiel de production – ainsi en Europe, a-t-on fortement révisé à la baisse le potentiel de production à la suite du choc de 2009, alors qu'aux États-Unis, la révision a été bien moindre. Le second tient à l'extrême élasticité des recettes qui est fonction de leur nature, mais aussi des phases du cycle. Or, aujourd'hui, le ministère des Finances détient un quasi-monopole de l'information sur ce sujet. Autant les prévisionnistes sont nombreux à pouvoir faire des prévisions de court terme supportant la confrontation avec celles du gouvernement, parfois même à leur avantage, autant en matière de prévisions de recettes, ils sont handicapés par l'asymétrie totale de l'information.

Si la loi qui a créé le Haut conseil des finances publiques met l'accent sur les aspects macro-économiques, ce qui touche aux finances publiques est au moins aussi important parmi les missions du Haut conseil – étant entendu que celui-ci doit se cantonner à évaluer, sans jamais aller jusqu'à prescrire.

Une autre responsabilité du Haut conseil sera de constater les écarts ex post et d'appeler à leur correction. Cette correction est indispensable car que vaudrait une programmation sans mémoire ? Pour autant, tout n'a pas à être corrigé, tout ne le peut d'ailleurs pas, ne serait-ce que parce que la prévision n'est pas une science exacte et que des écarts dans un sens ou dans l'autre sont inévitables. Mais il faut éviter que ceux-ci se cumulant, la distance ne se creuse entre la programmation et la réalisation. C'est d'ailleurs pourquoi il est si important d'identifier l'origine des écarts.