Intervention de Olivier Carré

Il existe déjà dans notre pays un Conseil des prélèvements obligatoires qui formule d'intéressants avis sur la fiscalité.

D'une année à l'autre, le coût de la même niche fiscale peut osciller entre un et trois milliards d'euros ! Bien des mystères demeurent à Bercy…

Le niveau élevé des taux marginaux d'imposition dans notre pays fait que la fiscalité n'est pas neutre sur le potentiel de croissance, ce qui a d'ailleurs un redoutable effet endogène sur le plan de l'analyse qui peut être faite et du conseil qui peut être apporté aux politiques puisque, eux, interviennent sur la fiscalité.

Chacun sait que les taux d'intérêt actuels sont anormalement bas. Le Haut conseil des finances publiques pourrait-il considérer dans son évaluation du solde structurel que notre pays bénéficie aujourd'hui d'un excédent conjoncturel virtuel sur le montant des intérêts dont il s'acquitte, lequel masque une petite partie du déficit ?

Il est des mesures qui ont intrinsèquement un effet structurel ou conjoncturel. Toute mesure d'indexation prévue par la loi, notamment dans le domaine social, a ainsi une incidence sur le solde structurel futur. Pourriez-vous analyser aussi ce type de mesures ?