Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 13 mars 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

La notion de solde structurel est plus subtile que celle de solde nominal, qui présentait l'avantage – ou l'inconvénient – que chacun comprenait ce dont il s'agissait ! Elle permet notamment d'expliquer que, bien que la situation soit mauvaise, le solde est satisfaisant !

Loin de moi l'idée de remettre en question ce travail nécessaire, mais je pense qu'il sera difficile de prendre appui dessus pour communiquer auprès de nos concitoyens. Si on avait eu le courage d'inscrire dans notre Constitution une règle d'or budgétaire, à savoir l'obligation de présenter des budgets en équilibre, invoquerait-on de la même façon le concept de solde structurel ? Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, n'aurait-on pu se passer alors d'un Haut conseil des finances publiques et confier le travail d'évaluation à la Cour des comptes ? La multiplication des instances nous éloigne de nos concitoyens. Déjà, il serait plus parlant de dire que les dépenses sont supérieures de 15 % ou 20 % aux recettes plutôt que d'exprimer le déficit du budget en pourcentage du PIB. Bref, si la règle d'or était un jour adoptée en France, aurait-on besoin de se référer encore au solde structurel ?

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