Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 13 mars 2013 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Comment pourraient s'articuler les travaux du Haut conseil des finances publiques et ceux de la Cour des comptes ? On a fait le choix de ne pas confier à la Cour l'évaluation de la situation des finances publiques sans toutefois l'en écarter totalement, ce qui semble une solution intelligente. La Cour, tant dans son rapport sur l'exécution budgétaire que ses rapports sur la situation des finances publiques, est amenée à donner sa propre lecture de l'évolution du solde structurel mais aussi sa vision de ce que serait une bonne politique de redressement des finances publiques, ce qui est le cas lorsqu'elle dit que l'ajustement devrait se faire en priorité en jouant sur les dépenses plutôt que sur les recettes. Le Haut conseil des finances publiques, présidé par le Premier président de la Cour des comptes, comptera en son sein quatre magistrats de la Cour. Lequel, du Haut conseil et de la Cour, déteindra sur l'autre ?

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