Intervention de Jean Pisani-Ferry

C'est au premier président de la Cour qu'il faudrait poser cette question !

Il fallait choisir entre deux inconvénients. À créer une instance totalement indépendante, à l'instar de ce qu'ont fait les Britanniques avec l'OBR, le risque est que, sans soubassement institutionnel, son autorité n'en pâtisse. Le risque de la placer auprès d'une institution existante, comme le choix en a été fait en France, est qu'en résulte une confusion des rôles. L'évaluation ex ante et l'évaluation ex post sont en effet deux tâches différentes. On pouvait défendre un autre modèle que celui qui a été choisi, ce que j'avais d'ailleurs fait dans divers articles. Après le choix fait, l'objectif doit être de parvenir à un équilibre entre magistrats de la Cour des comptes et personnalités extérieures. Tout dépendra du poids respectif des uns et des autres, des règles de fonctionnement dont se dotera le Haut conseil… Il serait prématuré de porter un jugement.