Intervention de Marie-Hélène Fabre

À la suite de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » tenue en 2009, un comité opérationnel a été chargé de réaliser des expérimentations sur l'exposition du public aux ondes électromagnétiques afin d'évaluer l'impact des antennes relais sur la couverture du territoire, la qualité des services rendus aux usagers et le nombre d'équipements nécessaires. Les travaux du comité devaient s'achever au début de cette année. Pouvez-vous nous indiquer leur état d'avancement à ce jour ?

À l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, notamment de la table ronde sur la prévention des risques sanitaires et environnementaux, le Gouvernement a demandé à l'ANSES de procéder, avant la fin de 2012, à la mise à jour de l'expertise sur les aspects sanitaires des radiofréquences. Quelles nouvelles règles pourraient être introduites en la matière, sachant que l'installation du très haut débit s'étendra jusqu'en 2014 ?