Intervention de Vincent Peillon
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 1229 1234
Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :
La sectorisation relève en effet du domaine règlementaire et non du domaine législatif. Je comprends les préoccupations de Mme Mazetier et je donnerai des consignes en ce sens. Peut-être accepterait-elle de retirer ses amendements ?
