Intervention de Yves Durand

Nous avons eu ce débat en commission et à d'autres occasions – par exemple, sur un autre texte de loi que celui-ci.

Il y a là une idée forte, liée au principe de précaution, mais qui pose un problème de faisabilité. L'inscrire dans la loi entraînerait des obligations qui rendraient difficile pour l'État l'application du texte.

Par conséquent, face à cette idée forte, mais aussi face à l'impossibilité de la réaliser dans l'immédiat, la commission a émis un avis défavorable, même si, je le répète, nous sommes tous pour le principe de précaution.

Je demande donc à Mme Pompili de bien vouloir retirer cet amendement afin que nous puissions examiner les possibilités d'application d'une telle mesure.