Intervention de Jean-Luc Laurent

En tant que membre de la commission des affaires économiques, je rappelle que nous avons eu un débat – Mme Pompili en a les éléments en tête – dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi qui n'a pas été approuvée en l'état par l'Assemblée.

Par ailleurs, cette semaine, en lien avec la ministre déléguée, Mme Fleur Pellerin, qui a été auditionnée en commission des affaires économiques, un travail d'expertise, consensuel, unanime, a été décidé dans un délai de cinq mois sur toutes les questions qui ont été soulevées, au-delà de ce que vous venez de souligner, ma chère collègue.

Dans le prolongement de ce qu'a dit le rapporteur, je pense que la sagesse serait que vous retiriez cet amendement, afin que la représentation nationale soit éclairée sur l'ensemble de ces questions et puisse, le moment venu, statuer en toute connaissance de cause.