Intervention de Christophe Sirugue

Mme Pompili étant cosignataire de l'amendement, elle est donc habilitée à le corriger, ce qui n'était pas votre cas tout à l'heure, puisque vous sous-amendiez un amendement porté par quelqu'un d'autre. Vous n'aviez pas déposé de manière écrite les éléments nécessaires pour ce sous-amendement, monsieur Gomes. Contrairement à Mme Pompili, tout à l'heure, vous n'étiez pas cosignataire de l'amendement.

Par ailleurs, il y a une appréciation du président sur la nature même de l'amendement. C'est un droit qu'a le président.