Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 315
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable. Cet amendement est satisfait par les alinéas 2 et 3 de l'article 10.
(L'amendement n° 315 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
