Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement est largement satisfait par l'article 20 de la loi, monsieur Hetzel, en particulier son alinéa 8.

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