Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1524
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Notre collègue Le Fur me suggère de réunir la commission et donc de suspendre la séance pour examiner rien moins que quinze amendements. Je comprends que vous ayez mis du temps à les déposer et vous avez très certainement beaucoup travaillé pour qu'ils passent, après avoir été récrits à plusieurs reprises, le crible de l'article 40 pour parvenir jusqu'à la séance et je ne saurais vous en faire le reproche.
L'inconvénient majeur, c'est que ces amendements ont été déposés après que la commission s'est réunie, comme l'ont rappelé Michel Ménard et le rapporteur, pour examiner tous les amendements en vertu non seulement de l'article 88 mais aussi de l'article 91 du règlement.
