Intervention de Patrick Bloche

…pour les collègues qui ont pris le risque de voir leurs amendements tomber sous le couperet de l'article 40.

Par ailleurs, je tiens à dire que nous avons eu, en commission, un débat extrêmement riche sur l'enjeu des langues régionales. Je ne voudrais pas que notre échange en séance puisse, ne serait-ce qu'un instant, donner l'idée que le débat sur les langues régionales a été occulté au sein de la commission. Notre préoccupation majeure a été – vous le savez bien, puisque c'est l'un des enjeux de tout débat sur les langues régionales – d'être en conformité avec la Constitution et avec son article 2, qui, est-il besoin de le rappeler, fait du français la langue de la République. Dès lors que l'on débat des langues régionales, on peut être amené, très rapidement, à adopter des dispositions anticonstitutionnelles. C'est un sujet difficile, sur lequel on ne peut pas légiférer dans n'importe quelles conditions, compte tenu de ces risques d'inconstitutionnalité.