Intervention de Patrick Hetzel

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 et porte sur le déroulement de nos débats.

Le président de la commission a rappelé des éléments de procédure, mais certains articles de notre règlement nous donnent d'autres possibilités. À plusieurs reprises, au cours des derniers mois, s'agissant notamment d'amendements du Gouvernement arrivés en dernière minute, il nous est arrivé de procéder à une suspension de séance pour laisser le temps à la commission de se réunir. Nous avons ensuite repris nos travaux et avons pu nous prononcer. Ce sont des choses qui se pratiquent à l'Assemblée nationale et je ne vois pas ce qui nous empêche de le faire.