Intervention de Philippe Gomes

Monsieur le président, j'ai entendu, comme vous, notre collègue exprimer avec passion ce qu'il ressent. Je souhaiterais, à présent, revenir à l'article 1er de la loi, qui est ainsi libellé : « Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé. »

Ce n'est pas un hasard si ce rapport est annexé à l'article 1er. C'est ce que le Gouvernement a voulu. Comme il l'a expliqué à de nombreuses reprises, ce rapport éclaire la loi, d'une part, et il a vocation à irriguer l'ensemble du travail réglementaire nécessaire, une fois la loi adoptée, d'autre part. Ce n'est pas un document anecdotique, publié à la légère pour noircir du papier et alimenter les débats au sein de l'Assemblée.