Intervention de Alain Marc

Ensuite, je ne souhaite pas nécessairement recourir à des termes injonctifs, mais ceux qui figurent dans le rapport, tels que « proposition » ou « favoriser », sont suffisamment édulcorés pour que les inspecteurs d'académie puissent, selon leur gré, refuser ou accepter d'ouvrir une section bilingue. Je suis désolé de le dire, mais je l'ai vécu, comme M. Molac. Cette trop grande latitude laissée localement à nos hauts fonctionnaires fait que, selon leur appétence pour les langues régionales ou leur jacobinisme, ils font un peu ce qu'ils veulent sur le territoire, et ce n'est pas ce que vous proposez qui va changer quoi que ce soit.

En revanche, notre collègue Le Fur propose de l'inscrire dans la loi, et ce qui a force de loi est forcément plus contraignant que des conventions laissées à la libre appréciation de collectivités territoriales. C'est là-dessus qu'il nous faut agir.

Cet amendement est excellent, et je souhaite que nos collègues le votent.