Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

S'agissant de la méthode et de la procédure, et au vu de notre travail en commission, l'argument selon lequel ces amendements seraient difficilement discutables au regard de la méthode de discussion des amendements n'est pas recevable. Je suis désolé de le dire, monsieur le président de la commission : nous n'avons pas eu une méthode de discussion des amendements irréprochable. Regardons les statistiques des amendements de la majorité qui ont été débattus et adoptés, et comparons-les au nombre d'amendements déposés par l'opposition qui n'ont pas été débattus, ont reçu un avis défavorable et ont été rejetés.

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