Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Au contraire, c'est à la lumière de cette partialité qu'il faut analyser l'avis défavorable donné aux amendements déposés par notre collègue Marc Le Fur. Si la procédure n'avait soulevé aucun problème, passe encore. Mais non : la discussion a été partiale, et c'est parce que ces amendements ont été déposés par un député de l'opposition qu'ils reçoivent un avis défavorable. En matière de procédure, l'argument est tout à fait réversible. Certes, nous avons connu une bonne entente, et même une bonne ambiance au sein de notre commission, mais il ne s'agissait que de la forme. Sur le fond, quant à la méthode d'examen des amendements, il y a eu beaucoup plus de partialité que d'objectivité. Nous en avons encore la preuve.

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