Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Sur ce sujet dans une bonne ambiance : c'est bien ce que vous avez dit, mon cher collègue. Je souhaite que cette ambiance continue.

Le Gouvernement n'a pas déclaré l'urgence sur ce texte : toute la procédure parlementaire, qui consiste en une navette entre les deux assemblées, suit donc son cours. Il ne s'agit pas d'un argument de procédure, mais d'un argument politique, presque moral. Je souhaite que nous utilisions au maximum cette possibilité de navette parlementaire permise par l'existence de deux assemblées. Nous étudierons alors en seconde lecture, après l'examen du texte par le Sénat – ce qui nous donnera du temps, comme nous en avons pris pour arriver à cette position qui me semble équilibrée puisqu'elle a reçu l'assentiment de tous les groupes –, vos amendements, qui méritent probablement beaucoup plus,…

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