Intervention de Patrick Hetzel

Le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation a fait référence à la manière dont nos travaux s'étaient déroulés en commission et il a eu parfaitement raison de rappeler les vingt heures d'un travail extrêmement sérieux effectué par la commission. Néanmoins, certains d'entre nous portent des amendements qui n'ont pas été examinés en commission. Tous les amendements doivent avoir le même statut, c'est un principe de base. Dans ces conditions, ils doivent être pris en considération. Je suis donc très choqué par les arguments de procédure qui sont avancés ex abrupto. Si nous avons été plusieurs à intervenir sur le sujet des langues régionales, c'est parce que nous considérons qu'il s'agit d'une question importante, qui mérite d'être débattue.

Le fait même qu'il n'y ait pas d'argumentation développée, ni par le rapporteur, ni par le ministre, mérite d'être relevé. Il s'agit d'un acte politique. Le fait que le ministre de l'éducation nationale renvoie la discussion à un autre moment est un acte politique qui signifie que ces amendements ne sont pas pris en considération comme ils devraient l'être. C'est une bien curieuse manière de traiter les choses : deux poids et deux mesures selon que l'on fait partie de la majorité ou de l'opposition.

Sans doute, préférez-vous légiférer par ordonnance, comme l'a suggéré le Président de la République ? Et vous prétendez respecter le travail parlementaire ? C'est le Président de la République qui est aujourd'hui dans le déni du travail parlementaire et non dans le respect de celui-ci.