Intervention de Patrick Hetzel

Vous êtes en train de défendre votre projet de loi, monsieur le ministre. En vertu de la séparation des pouvoirs, vous faites partie de l'exécutif. Quant à nous, nous représentons le pouvoir législatif. Il est essentiel de ne pas critiquer les parlementaires, de surcroît le vice-président de l'Assemblée nationale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)