Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1541
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Aussi je donnerai un avis à titre personnel.
J'appliquerai la jurisprudence de l'article 60 de ce projet de loi. Cet article précise en effet qu'un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Nous avons demandé que tous les rapports suivent cette même jurisprudence, de façon à respecter la cohérence de la loi, même si le problème de la langue des signes et de la présence des enfants sourds dans l'école est extrêmement important.
À titre personnel, j'émets le même avis que pour les autres amendements qui demandent un rapport.
