Intervention de Frédéric Reiss

Ce bref rappel au règlement se fonde l'article 58 relatif au déroulement des débats. Nous soulevons ici, à travers l'amendement que vient de défendre Marianne Dubois, un vrai problème. M. Le Fur vient de le confirmer. Nous sommes tout de même étonnés que M. le ministre soit muet sur le sujet.

Sur un tel sujet, nous aimerions au moins avoir une réponse, au-delà de la jurisprudence invoquée par le rapporteur. Monsieur le ministre, nous aimerions avoir votre sentiment sur ce problème de la langue des signes.