Intervention de Jean-Luc Drapeau

L'attribution d'un matériel pédagogique adapté ne peut être conçue qu'après un examen individuel de la situation de l'élève et de ses besoins de compensation.

Ce matériel adapté doit être prévu par le projet personnalisé de scolarisation de l'élève, sur avis de la CDAPH, et avoir pour but de faciliter son inclusion scolaire. Le texte introduit la notion de besoins identifiés, donc d'analyse préalable. La mention de l'inclusion scolaire est plus conforme au droit en vigueur que celle de l'intégration scolaire.

Je propose donc, à l'alinéa 226, de substituer aux mots : « d'enfants déficients sensoriels ou moteurs pour faciliter leur intégration » les mots : « et identifiés d'élèves en situation de handicap pour faciliter leur inclusion ».

(L'amendement n° 1388 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)