Intervention de Martine Pinville

L'alinéa 229 du rapport annexé porte que pour promouvoir la santé, l'école « s'appuie pour cela sur les médecins, les personnels infirmiers de l'éducation nationale, mais également sur l'ensemble des personnels, afin de dépister et de diagnostiquer les troubles susceptibles d'entraver les apprentissages, de scolariser les élèves atteints de maladies chroniques et en situation de handicap et de faciliter l'accès aux soins et à la prévention pour les élèves. »

Cet amendement vise à préciser l'action des personnels sociaux et de santé sur la réduction des inégalités sociales de santé, en synergie avec les autres membres de la communauté éducative. Pour répondre aux demandes d'explication présentées en commission, je me réfère à l'avis de décembre 2011du Haut conseil à la santé sur la politique de santé à l'école : « Le positionnement transversal de l'éducation à la santé, en référence à l'éducation à la citoyenneté, reste pour la France un modèle pertinent. Pour autant, l'absence de définition, à l'échelon de la scolarité des élèves, des compétences à acquérir en matière de santé constitue une difficulté. En effet, si le socle commun de connaissances et de compétences, et les programmes scolaires les décrivent, il n'existe aucun document synthétique permettant aux acteurs de positionner leur action dans une démarche d'accompagnement progressif de l'élève vers l'autonomie en matière de santé. »

Il convient donc, ainsi que le recommande le Haut conseil à la santé publique, de rédiger un curriculum basé sur le socle commun et les programmes, décrivant les compétences à acquérir, les acquisitions à chacune des étapes de la scolarité, qu'il s'agisse de connaissances, de capacités ou d'aptitudes.

(L'amendement n° 1373 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)