Intervention de Vincent Peillon
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1315
Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :
Il s'agit d'un amendement de coordination entre le rapport annexé et l'article 31 tel qu'il a été modifié par la commission. Je propose qu'à l'alinéa 246, après le mot : « République », on insère les mots : « et de l'Union européenne » afin d'harmoniser le texte.
(L'amendement n° 1315 , accepté par la commission, est adopté.)
