Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La rédaction que vous proposez, contrairement à ce que vous avez dit, me paraît beaucoup plus floue et sujette à interprétations que celle du texte initial.

Les mots « une approche uniquement sécuritaire » me semblent clairs. En revanche, inscrire les termes « des sanctions proportionnées visant à ne pas laisser les comportements violents se banaliser et se développer du fait de leur impunité » dans un texte législatif alors qu'ils donnent lieu à des interprétations pourrait s'avérer particulièrement gênant pour les chefs d'établissement.

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