Intervention de Annie Genevard

Or je crois que, s'il faut effectivement un traitement global et une action de long terme, on a aussi de sanctions.

J'ai bien entendu ce qu'a dit le président de notre commission et je suis prête à modifier mon amendement pour supprimer l'allusion à l'impunité, dont je comprends qu'elle puisse être gênante d'un point de vue juridique. Cela dit, je répète qu'il me semble important d'introduire la notion de sanction.