Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je comprends bien l'esprit qui anime cet amendement, et je le partage. À partir du moment où l'on affirme que le rôle des parents est essentiel, il faut leur donner les moyens de l'assumer. Je ne répéterai pas les arguments contre la création d'un tel statut, je les ai présentés en commission et à l'instant, en réponse à l'amendement de Mme Corre.

Le présent amendement ne concerne qu'une mission de réflexion, qui déboucherait sur un rapport. Je ne reviendrai pas sur la jurisprudence que nous avons nous-mêmes adoptée en commission en votant un article 60 nouveau, qui instaure un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi sur l'ensemble des sujets.

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