Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 164
Christophe Sirugue, président :La proposition du président Patrick Bloche, relevant du fonctionnement de l'Assemblée, ne relève pas du texte tel que formulé ici.
En revanche, Mme Pompili a rectifié son amendement n° 164 , que je vais donc mettre aux voix. Je rappelle qu'elle en aura supprimé la dernière phrase : « À cette fin, le Gouvernement remet au Parlement, dans l'année suivant la publication de la présente loi, un rapport étudiant les modalités de cette reconnaissance ».
Sur cette base, je vais demander l'avis de la commission.
