Intervention de Yves Durand

La commission a donné un avis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la préoccupation d'égalité des chances est déjà inscrite à l'article L. 111-1 du code de l'éducation. L'amendement est donc largement satisfait, d'autant plus que l'alinéa 217 du rapport annexé que nous venons de voter dispose que le retour à la sectorisation ou à d'autres modalités de régulation favorisant la mixité scolaire et sociale devra être examiné, expérimenté et mis en oeuvre.

Enfin, à titre personnel, j'émets un doute sur certaines notions qui peuvent poser problème, indépendamment bien sûr de la volonté de leurs promoteurs. La notion d'ethnie, par exemple, me semble totalement contradictoire avec notre conception d'une République une et indivisible qui ne reconnaît pas les ethnies. La commission donne donc un avis défavorable à cet amendement déjà satisfait qui en outre pose problème.