Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Après l'article 3, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Défavorable, car cet amendement est totalement contraire à la Constitution, notamment au préambule de 1946, qui impose l'obligation scolaire.

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