L'article 4 complète l'article L. 111-2 du code de l'éducation, qui dispose que « tout enfant a droit à une formation scolaire (…) », par deux phrases ainsi rédigées : « Elle développe les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication. Elle favorise l'esprit d'initiative. »