Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 4, amendement 1394
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable : cet amendement est satisfait par l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation.
(L'amendement n° 1394 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
