Intervention de Vincent Peillon

Cet amendement tente de répondre à la préoccupation que M. Hetzel vient d'exprimer. Sur une proposition de Martine Pinville, de Martine Faure et du groupe socialiste, la commission a ajouté cet article au projet de loi, et elle a eu raison de le faire. Je crois, et cela a d'ailleurs été dit sur les bancs de l'opposition, que tout le monde en approuve l'esprit. Il est vrai, néanmoins, qu'inscrire cet objectif dans un article relatif au handicap conduit à établir un parallèle, qui n'est pas des plus heureux, entre la promotion de la santé et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Pour éviter toute confusion, cet amendement propose de rétablir la section propre à la scolarisation des élèves en situation de handicap, conformément aux règles du code de l'éducation, et à intégrer les dispositions sur la promotion de la santé au sein du titre IV du livre V du code de l'éducation, relatif à la santé scolaire, ainsi qu'au sein du code de la santé publique.

L'article 4 bis sera donc rédigé ainsi :

« I. – Avant le premier alinéa de l'article L. 541-1 du même code, est inséré l'alinéa suivant :

« Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. À ce titre, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'actions de prévention et d'information, ainsi que de visites médicales. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. ».

« II. – Au deuxième alinéa du même article, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».

« III. – L'article L. 2325-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. À ce titre, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'actions de prévention et d'information, ainsi que de visites médicales. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. » ;

« 2° Au troisième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».

Nous essayons, par là, de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées.