Intervention de Annie Genevard

L'article 5 porte sur une question importante à nos yeux, la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et précise que cet accueil sera encouragé dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Je note que cet élément n'est pas une innovation, puisqu'il figure déjà dans le code de l'éducation.

J'aimerais vous interroger, monsieur le ministre, sur les critères de définition de cet environnement social défavorisé, parce que je peine à trouver, dans le code de l'éducation, les critères qui fondent ce zonage. Or cette définition a son importance, puisque nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui vise à comptabiliser les enfants de deux ans scolarisés dans des écoles dont l'environnement social est défavorisé. J'aimerais donc connaître les critères exacts qui définissent cet environnement social défavorisé.