Intervention de Frédéric Reiss

Cet article 5 modifie le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui dispose actuellement : « L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. »

La rédaction initiale de l'article 5 n'apportait pas grand-chose de plus, et l'on sentait poindre une politique volontariste dans le rapport annexé que nous venons d'étudier.

La commission a modifié la rédaction de l'article. La formulation initiale mentionnait : « des conditions éducatives et pédagogiques, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale ». La commission a ajouté : « des conditions éducatives et pédagogiques visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. »

Ce texte soulève une question. Le ministre répète que tout le monde devra faire des efforts, notamment les collectivités. Lorsque l'on ouvre de nouvelles classes de maternelles, il faut aussi des ATSEM pour les faire fonctionner. Cela veut dire qu'il faudra des moyens. Est-ce que les collectivités concernées, dans cet environnement social défavorisé, auront les moyens d'embaucher des ATSEM pour faire fonctionner ces classes supplémentaires ?

Enfin se pose la question de la carte scolaire et des effectifs. Ce n'est pas une petite affaire par rapport aux postes qu'il faudra créer et aux ouvertures supplémentaires de classes.