Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 5, amendements 433 670 923 1157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot :

« Peuvent être accueillis », c'est différent de « sont accueillis ». En droit, les mots ont un sens !

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