Intervention de Patrick Hetzel

À l'article 5, après le mot « pédagogiques », nous souhaitons rédiger la fin de l'alinéa 2 de la manière suivante : « précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil est organisé en priorité dans les écoles qui scolarisent des élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées et ceci aussi bien dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. » À mon sens, la rédaction initiale de cet alinéa risque en effet de renforcer l'existence de ghettos scolaires. La discussion a montré que ce n'était pas l'objectif visé : c'est pourquoi il semble nécessaire de modifier la rédaction de cette disposition.