Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 5, amendement 756
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable. La scolarisation, c'est la scolarisation obligatoire, à partir de six ans. Lorsque j'ai présenté une proposition de loi sur la scolarisation obligatoire à trois ans – proposition qui a été refusée par l'assemblée de l'époque –, on a fait valoir qu'avant l'âge de six ans, il ne s'agissait pas de scolarisation.
Votre amendement est donc inapproprié. Défavorable.
