Intervention de Martine Faure

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 5, amendement 1386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure :

Il est rédactionnel. Il s'agit, à la seconde phrase de l'alinéa 2, de substituer aux mots : « est organisé, après un dialogue avec la famille de l'enfant, » les mots : « donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé ».

(L'amendement n° 1386 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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