Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 5, amendement 1367
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement est doublement satisfait.
D'une part, une semblable rédaction vient d'être intégrée dans le rapport annexé.
D'autre part, la circulaire 2012-202 du 18 décembre 2012 indique que « dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs de la rentrée. ».
Je vous demande donc, madame Bourguignon, de bien vouloir retirer votre amendement.
