Intervention de Alain Marc

Cet amendement vise à compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : « Dans les environnements sociaux défavorisés – qui comprennent les zones très peu denses où doivent être maintenues les activités agricoles –, les enfants sont comptabilisés pour la carte scolaire dès l'âge de leur entrée à l'école, à partir de deux ans ». C'est un problème récurrent, sur lequel vous avez déjà apporté des réponses.

J'aimerais savoir également si cette comptabilisation intervient par anticipation en intégrant les enfants qui atteignent l'âge de deux ans pendant l'année scolaire à venir. Si tel est le cas, je suis prêt à retirer mon amendement.