Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous vous êtes tourné vers l'opposition en affirmant que nous étions opposés à la scolarisation des enfants de deux ans. Notre propos était plus subtil que cela. Frédéric Reiss a clairement indiqué que ne pas adopter cet article 5, c'est maintenir la rédaction actuelle du code de l'éducation qui prévoit diverses mesures concernant la scolarisation avant l'âge de trois ans.

Soyons très clairs : ce que nous demandons, c'est le maintien des dispositions d'ores et déjà inscrites dans le code de l'éducation. Nous n'en souhaitons pas la modification. Cela ne veut pas dire que nous sommes opposés à cette scolarisation.

(L'amendement n° 867 rectifié n'est pas adopté.)